Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des commandes passées sur le site https://atelierpanorama.fr portant sur la vente de planches apéritives et produits associés, proposés à la livraison ou au retrait, sur la zone de Lyon et ses environs.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des planches apéritives composées de produits frais et/ou artisanaux.
Les visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative. De légères variations peuvent exister en fonction de la saisonnalité, des approvisionnements et du travail artisanal des produits.
Les compositions peuvent contenir des allergènes. Le détail est disponible sur demande ou précisé sur le site. Il appartient au client de vérifier avant commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Atelier Panorama se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée une fois le paiement confirmé. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Toute commande validée est considérée comme ferme, compte tenu du caractère périssable des produits.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe ou équivalent).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Atelier Panorama
La commande ne sera préparée qu’après validation du paiement.
Article 6 – Livraison & Zone géographique
Zone de livraison :
La livraison est assurée exclusivement sur Lyon et certaines communes alentours précisées ci-dessous :
- Lyon (69001 à 69009)
- Villeurbanne (69100)
- Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (69450)
- Saint-Didier-au-Mont-d’Or (69194)
- Collonges-au-Mont-d’Or (69063)
Toute commande en dehors de cette zone pourra être refusée ou annulée.
Délais :
Les créneaux et délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Atelier Panorama s’engage à respecter les créneaux annoncés, sauf cas de force majeure (conditions météo, circulation, incident logistique).
Réception :
Le client est tenu d’être présent à l’adresse indiquée lors du créneau choisi. En cas d’absence ou d’erreur d’adresse rendant la livraison impossible, la commande ne pourra être ni remboursée ni réexpédiée.
Article 7 – Droit de rétractation & annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Toute annulation doit être demandée au minimum 24 heures avant la date de livraison. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 8 – Réclamations & qualité
En cas de problème constaté à la réception (produit manquant, non-conformité manifeste), le client est invité à contacter le service client dans un délai de 24 heures, photos à l’appui.
Après analyse, Atelier Panorama pourra proposer un geste commercial sans que cela ne constitue une obligation automatique.
Article 9 – Responsabilité
Atelier Panorama ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation des produits après livraison ou d’une consommation non conforme (chaîne du froid, allergènes, etc.).
La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Article 12 – Modification des CGV
PANORA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.