1. Éditeur du site
Le site https://atelierpanorama.fr est édité par la société PANORA, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 999 770 217 R.C.S. Lyon, dont le siège social est situé 11 B rue Claude Fouilloux, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, France.
Email : contact@atelierpanorama.fr
Téléphone : +33 7 45 11 96 46
Crédit : Réalisé par l’agence EVOL –
www.agence-evol.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jean-Baptiste Carroue, en sa qualité de Gérant.
3. Hébergement
Le site est hébergé par 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Site internet : https://www.ionos.fr/
4. Champ d’application
Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble du site https://atelierpanorama.fr, incluant la boutique en ligne exploitée via la solution WooCommerce.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement. Elles sont accessibles à tout moment sur le site.
5. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La société PANORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préjudice pour les commandes déjà validées.
6. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.
La validation de la commande vaut preuve de l’accord du client sur le contenu de celle-ci. PANORA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande.
Les paiements sont sécurisés via des solutions conformes aux standards de sécurité en vigueur.
PANORA ne conserve aucune donnée bancaire.
8. Livraison
Les modalités de livraison (zones desservies, délais, frais) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente. PANORA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les conditions et modalités de rétractation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et susceptible de poursuites.
11. Responsabilité
La société PANORA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
Sa responsabilité ne saurait également être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité e-commerce sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.
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15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon, sauf dispositions légales contraires.
16. Modification des mentions légales
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